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ACTIVITE REGLEMENTEE
Conformément aux obligations de transparence, notamment pour les activités immobilières, les informations relatives à la carte professionnelle, la garantie financière et l'assurance RCP sont détaillées dans la section ci-dessous.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans la section ci-dessous.

Pour plus d'informations : https://www.inc-conso.fr/content/comment-saisir-le-mediateur-de-la-consommation

PHOTOS, ILLUSTRATIONS ET VIDÉOS
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POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

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